Les Charges

Pour faire face aux dépenses courantes le syndicat des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel.

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LES Provisions sur charges

L’assemblée générale appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice précédent.

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Les copropriétaires

Versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté par l’assemblée.

La provision courante est exigible le premier jour de chaque trimestre, ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée.

( Article 14-1 de la Loi du 10 juillet 1965 ).

Comprendre les dépenses à la charge des copropriétaires :

Les charges générales

Ce sont celles relatives à la gestion des parties communes tels que les honoraires divers : syndic, avocat, experts, les fournitures d’eau et d’électricité, l’assurance, les travaux d’entretien et de réparation des parties communes.

Elles sont réparties proportionnellement selon les quotes-parts des parties communes ( les tantièmes ) afférentes à chaque lot, telles qu’indiquées au règlement de copropriété ( Article 10 de la Loi du 10 juillet 1965 ).

Les charges spéciales

Elles sont liées au fonctionnement usuel des services collectifs, et aux éléments d’équipements communs, tels que la chaufferie, l’ascenseur, les antennes collectives, les piscines, les aires de jeux, les parlophones ou vidéophones, etc…

Elles sont réparties en fonction du critère de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, et non en fonction d’un usage réel.

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Certaines charges engagées par le syndicat des copropriétaires sont récupérables sur le locataire.

Définies par le Décret 87-713 du 26 août 1987, et consolidé au 1er janvier 2014.

Notre Cabinet vous informe

Lors de l’envoi de la convocation de l’A.G. le détail des charges de l’exercice à approuver, et celles, prévisionnelles, du nouvel exercice.

Il est impératif de régler vos provisions de charges à leur date d’échéance.

Vous vous éviterez des frais et conséquences que vous devriez assumer.

Voir l’article ” recouvrement des charges “, cliquez sur l’image !

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