Le Carnet d’Entretien
Notre Cabinet établit et actualise le carnet qui suit les travaux importants, indique la durée de vie des équipements communs, et vous informe sur :
L’adresse et coordonnées de notre Cabinet.
L’adresse de l’immeuble concerné.
Les références des contrats :
dates d’échéances;
garanties en cours;
Le dossier des diagnostics techniques :
Les contrôles et diagnostics sont obligatoirement réalisés par des diagnostiqueurs agréés et certifiés, indépendants de toute activité de traitement.
Le diagnostic technique global (DTG) pour la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans.
L’état relatif à l’amiante.
Le constat de risque d’exposition au plomb.
La performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique.
L’état parasitaire (termites, etc…).
La présence de mérule ( selon la commune ).
L’état des risques naturels et technologiques.
Le diagnostic piscine.
L’accessibilité handicapés.
Le diagnostic assainissement des eaux usées et pluviales.
Le diagnostic technique des parties communes.
L’échéancier
S’il existe, du programme pluriannuel des travaux décidés par l’assemblée générale afin d’étaler les dépenses qui en découlent.
La liste des travaux
Prévus par le diagnostic technique global ( DTG ), et ceux rendus obligatoires sont notamment financés par le fonds travaux.
L’année de réalisation
Des travaux importants, tels que le ravalement de façades, la réfection des toitures, etc…, et l’identité des entreprises les ayant réalisés.
Les informations
Complémentaires décidées par les copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale : les études techniques, les mises en conformité, etc…
Pour l'information de l'acquéreur
La communication du carnet d’entretien ( comme de toutes les autres pièces ) incombe obligatoirement au vendeur qui demande à ses frais une copie auprès de notre Cabinet.
Tout copropriétaire peut aussi demander à ses frais une copie, s’il le désire.
Besoin de plus d'infos ?
Notre Cabinet vous aide à y voir plus clair dans le fonctionnement de votre copropriété.
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