Le Bail, le Loyer, et l’assurance

Les formalités et les engagements que vous devez connaître avant d’entrer dans les lieux.

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Le Bail

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Le bail est un contrat qui vous engage, et qui régit vos relations avec le bailleur pendant la durée de votre séjour dans les lieux.

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Établi à la demande de deux conjoints pacsés, il appartient à l’un et à l’autre.

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L’état des lieux d’entrée que vous définissez d’un commun accord avec le propriétaire ou le bailleur, et réalisé dans de bonnes conditions d’éclairage, décrit l’état du logement et de ses équipements.

Après l’état des lieux d’entrée, vous avez dix jours pour le rectifier ou le compléter, au delà il est le document de référence pour l’état de sortie des lieux.

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Le Loyer

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Réglez toujours votre loyer aux dates convenues, même si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance.
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Le non-paiement entraîne rapidement la résiliation du bail à vos torts exclusifs.
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Assurance

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L’attestation d’assurance doit être fournie à votre entrée dans les lieux, et chaque année, à la date de renouvellement de votre contrat.

A défaut d’attestation sous un mois, et après une mise en demeure restée sans effet, le bailleur souscrit une assurance en votre lieu et place, et à vos frais.

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