La Fiche Synthétique

Elle regroupe les informations du carnet d’entretien, l’état technique du bâti, et la situation financière de l’immeuble.

Pour

Votre

Information

Notre Cabinet met à disposition des copropriétaires ce document obligatoire issu du registre d’immatriculation des copropriétés.

Identification

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Le nom d’usage et l’adresse de votre copropriété;

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la date et le numéro d’immatriculation, et la date de la dernière mise à jour;
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la date d’établissement du règlement de copropriété;
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le SIRET identifiant le syndicat des copropriétaires.

Identification du Représentant Légal

( Notre Cabinet )

Nom et coordonnées, et cadre d’intervention ( mandat ).

Organisation juridique

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la nature du syndicat ( principal / secondaire ) ou résidence-services.

Caractéristiques techniques

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le nombre total de lots inscrits dans le règlement de copropriété;
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le nombre total de lots à usage d’habitation, de commerces et de bureaux inscrits dans le règlement de copropriété;
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le nombre de bâtiments;
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la période de construction des bâtiments.

Équipements

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le type de chauffage, et pour un chauffage collectif non urbain ( intégral ou partiel ) le type d’énergie utilisée;

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le nombre d’ascenseurs.

Caractéristiques financières

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en cas de 1er exercice comptable ( comptes non encore approuvés lors de l’assemblée générale );

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en cas d’exercice comptable clos dont les comptes ont été approuvés par l’assemblée générale.

Mise à jour

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Celle-ci est annuelle dans un délai de 2 mois qui suit la notification du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos ont été approuvés.

Lors de la vente d’un lot de copropriété, une copie de la fiche synthétique doit être annexée à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte de vente.

Copropriétaire, pour consulter la fiche synthétique, c’est simple et facile :

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