DIAGNOSTICS & INFORMATIONS

Lorsque vous allez signer le bail, ou procédez à son renouvellement le bailleur vous remet le dossier de diagnostics techniques ( DDT ).

DDT

Ce dossier comporte :

~|icon_error-triangle~|elegant-themes~|solid

*Le DPE n’a qu’une valeur informative.

Vous ne pouvez pas le contester, ni rien exiger du bailleur.
"~|arrow_down~|elegant-themes~|outline
~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

La performance énergétique ( DPE )*;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

Le constat des risques liés au plomb;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

L'état des risques naturels et technologiques;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

Le diagnostic amiante ( parties privatives );

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

L’état de l’installation intérieure de gaz, et d’électricité;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

La surface habitable ( Loi Boutin );

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

L'état des lieux, hors location saisonnière;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

L'offre télévisuelle ( accès à la TNT );

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

L'éventuelle contribution au partage du coût des travaux d'économies d'énergie.

Néanmoins :

vous pouvez convenir avec le bailleur, par une clause expresse du bail ou un avenant, qu’il fasse exécuter des travaux d’amélioration du logement.

Dans ce cas le bail ou l’avenant définit les travaux, et fixe la majoration du loyer consécutive à leur réalisation.

~|pan tool~|material~|solid

LE DPE NE CONCERNE PAS :

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

Les logements foyers, ni les logements utilisés moins de 4 mois par an;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

Les constructions provisoires d’une durée d’utilisation de 2 ans au maximum;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 50 m²;

~|icon_check_alt~|elegant-themes~|solid

Ni ceux qui n’utilisent aucune énergie pour réguler la température intérieure (chauffage ou climatisation).

~|forum~|material~|solid

Besoin de plus d'infos ?

Notre Cabinet vous aide à y voir plus clair dans le fonctionnement de votre copropriété.

Vous aussi créez du lien !